Formation des membres du CSE - 5 jours
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Formation créée le 27/01/2020. Dernière mise à jour le 23/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Formation dispensée en intra-entreprise à partir de 1 000 €/j - pour une formation individuelle à partir de 200€/j
Objectifs de la formation
- Permettre aux salariés élus, membres du CSE, d'acquérir les connaissances, aptitudes et attitudes nécessaires à la réalisation de leur mission conformément à l'article L2315-18 du Code du Travail
Profil des bénéficiaires
- Membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés) - Article L2315-18 modifié par la loi ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 - art.6 (V))
- Connaissance des postes de travail de son entreprise et des risques professionnels qui y sont associés
Contenu de la formation
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Les enjeux de la prévention
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- responsabilité civile et pénale
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Les acteurs de l'hygiène et de la sécurité
- Acteurs internes et externes
- Encadrement : Modalités de la délégation de pouvoir effectives
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Les prérogatives du CSE en mat!ère de SSCT
- Fonctionnement du CSE - contexte et attentes règlementaires
- Responsabilités, rôles, missions des membres
- Les limites des actions du CSE
- Le CSE : lieu de dialogue social et de concertation pour s'adapter aux évolutions de l'entreprise
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Cadre règlementaire
- Notion de danger grave et imminent
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- Code du travail, Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels,, Programme Annuel de Prevention, Plan de Formation annuel, Maintien des compétences
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Etudier les accidents de travail
- Accident de travail, Maladie professionnel, accident de trajet, calculs des indicateurs, coûts et enjeux
- Analyse d'accidents : ITAMAMI, 5M, Arbre des causes
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La visite sécurité
- Visite terrain
- Notion d'audit - Approche valorisante et constructive
- Potentialités d'accidents
- Savoir interagir avec les salariés
- Restitution de la visite sécurité
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Analyse d'une situation de terrain
- Les principaux types de risques
- Le Document Unique
- Les principes généraux de la prévention
- La pénibilité au travail
Consultants spécialistes en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail, de management et de gestion d'entreprise, y compris les aspects financiers.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Retours d'expériences
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Films, vidéos, conférences d'experts
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports et des fiches outils pour préparer ses réunions d'élus à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Présence requise pour durant l'intégralité de la formation
- 4 ans