Formation des membres du CSE - 3 jours
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Formation créée le 27/01/2020. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Objectif Opérationnel "À l'issue de la formation, les membres du CSE CSSCT seront capables d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels, ainsi que de proposer et de suivre des actions d’amélioration des conditions de travail, en utilisant des techniques de communication et de gestion de la santé et de la sécurité au travail, dans un délai de quatre semaines après la fin de la formation." Formation dispensée en intra-entreprise à partir de 1 000 €/j - pour une formation individuelle à partir de 200€/j
Objectifs de la formation
- Permettre aux salariés élus, membres du CSE, d'acquérir les connaissances, aptitudes et attitudes nécessaires à la réalisation de leur mission conformément à l'article L2315-18 du Code du Travail
Profil des bénéficiaires
- Membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés) - Article L2315-18 modifié par la loi ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 - art.6 (V))
- Connaissance des postes de travail de son entreprise et des risques professionnels qui y sont associés
Contenu de la formation
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Les enjeux de la prévention
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- responsabilité civile et pénale
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Les acteurs de l'hygiène et de la sécurité
- Acteurs internes et externes
- Encadrement : Modalités de la délégation de pouvoir effectives
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Les prérogatives du CSE en matière de SSCT
- Fonctionnement du CSE - contexte et attentes règlementaires
- Responsabilités, rôles, missions des membres
- Les limites des actions du CSE
- Le CSE : lieu de dialogue social et de concertation pour s'adapter aux évolutions de l'entreprise
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Cadre règlementaire
- Notion de danger grave et imminent
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- Code du travail, Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels,, Programme Annuel de Prevention, Plan de Formation annuel, Maintien des compétences
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Etudier les accidents de travail
- Accident de travail, Maladie professionnel, accident de trajet, calculs des indicateurs, coûts et enjeux
- Analyse d'accidents : ITAMAMI, 5M, Arbre des causes
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Analyse d'une situation de terrain
- Les principaux types de risques
- Le Document Unique
- Les principes généraux de la prévention
- La pénibilité au travail
Consultants spécialistes en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail, de management et de gestion d'entreprise, y compris les aspects financiers.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Retours d'expériences
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Films, vidéos, conférences d'experts
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports et des fiches outils pour préparer ses réunions d'élus à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Evaluation lors de mises en situations pratiques
- Présence requise pour durant l'intégralité de la formation
- L'attestation de formation est délivrée dans les 15 jours suivant la fin de la formation, après validation par l'organisme de formation.
- 4 ans